Termes et Conditions Générales d'Utilisation

Ces Termes et Conditions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre HolyLuck (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre ») et tout utilisateur enregistré ou visiteur (ci-après « le Joueur », « vous », « votre ») accédant au site holyluckavisfrance.com. Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services.

1. Introduction et Acceptation

1.1. Objet du document

Les présents Termes et Conditions (ci-après « T&C ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Plateforme HolyLuck, accessible à l'adresse holyluckavisfrance.com. Ils définissent les droits et obligations de chaque partie concernant l'utilisation de l'ensemble des services de jeux en ligne proposés, notamment les machines à sous, les jeux de table, les jeux en direct, les tournois, ainsi que tout autre service connexe.

1.2. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présents T&C, ainsi que les documents suivants qui en font partie intégrante :

• La Politique de Confidentialité
• La page Jeu Responsable
• Toutes les règles spécifiques aux bonus et promotions en vigueur
• Les règles particulières applicables à chaque jeu ou tournoi

1.3. Modifications des T&C

HolyLuck se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présents T&C à tout moment et sans préavis, sous réserve des obligations légales applicables. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

1.4. Langue et interprétation

La version française des présents T&C constitue la version de référence. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

2. Définitions

Dans l'ensemble des présents T&C, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Plateforme » — le site web holyluckavisfrance.com, ses sous-domaines, applications mobiles et tout service associé exploité sous la marque HolyLuck.
• « Joueur » / « Utilisateur » — toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ou utilisant ses services.
• « Compte » — l'espace personnel sécurisé ouvert au nom du Joueur après inscription validée.
• « Solde réel » — les fonds monétaires déposés par le Joueur et disponibles sur son Compte, libellés en euros (€).
• « Solde bonus » — les fonds octroyés gratuitement par la Plateforme dans le cadre de promotions, soumis à des conditions de mise spécifiques.
• « Mise requise » / « Wager » — le nombre de fois où le montant d'un bonus doit être misé avant de pouvoir être converti en fonds retirables.
• « KYC » — procédure de vérification d'identité (Know Your Customer) destinée à confirmer l'identité, l'âge et le lieu de résidence du Joueur.
• « GRJ » — Générateur de Résultats Aléatoires certifié, garantissant l'équité des jeux.
• « Bonus » — toute offre promotionnelle accordée par la Plateforme : bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, etc.
• « Services » — l'ensemble des produits et fonctionnalités proposés par la Plateforme, incluant sans s'y limiter les jeux de casino, les tournois, les programmes de fidélité et le support client.
• « Monnaie » — l'euro (€) est la devise officielle de la Plateforme pour le marché français.
• « Jeu Interdit » — catégorie de jeu exclue du calcul de la mise requise ou dont l'accès est restreint conformément aux règles en vigueur.
• « Activité Frauduleuse » — tout comportement visant à tromper la Plateforme, à manipuler les résultats ou à exploiter abusivement des offres promotionnelles.

3. Éligibilité et Inscription (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour ouvrir un Compte et utiliser les Services, vous devez :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• Résider dans un territoire où l'accès aux jeux en ligne n'est pas expressément interdit ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou obligatoire (ex. : Fichier National des Interdits de Jeux) ;
• Agir en votre nom propre et pour votre usage personnel exclusif ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.

3.2. Procédure d'inscription

Pour créer un Compte, le Joueur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom complets (conformes à une pièce d'identité officielle) ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale complète (France) ;
• Adresse e-mail valide et active ;
• Numéro de téléphone ;
• Mot de passe sécurisé.

La Plateforme se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription sans avoir à en préciser le motif. L'ouverture d'un Compte ne constitue pas un droit acquis.

3.3. Un seul compte par personne

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples — que ce soit sous le même nom, la même adresse e-mail, le même appareil, la même adresse IP ou le même mode de paiement — est strictement interdite et constitue une violation grave des présents T&C. En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme se réserve le droit de :

• Fermer l'ensemble des comptes concernés ;
• Annuler la totalité des bonus et gains associés ;
• Retenir les fonds en attente de vérification ;
• Signaler le cas aux autorités compétentes si une activité frauduleuse est suspectée.

3.4. Vérification KYC

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT), la Plateforme peut demander à tout moment la vérification des informations fournies. Le Joueur s'engage à fournir dans les délais requis les documents suivants :

Les retraits peuvent être bloqués jusqu'à la validation complète du dossier KYC. La Plateforme traite l'ensemble des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne jamais les communiquer à des tiers et à informer immédiatement la Plateforme en cas d'accès non autorisé suspecté à son Compte, en contactant notre équipe à l'adresse notre service d'assistance client. HolyLuck ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé imputable à la négligence du Joueur.

4.2. Mise à jour des informations

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification (adresse postale, numéro de téléphone, e-mail) doit être signalée sans délai via la section « Mon Profil » ou en contactant le support client. HolyLuck décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à des informations erronées ou obsolètes fournies par le Joueur.

4.3. Suspension et fermeture de compte

HolyLuck se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer tout Compte, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présents T&C ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
• Activité frauduleuse avérée ou suspectée ;
• Manquement aux obligations KYC ;
• Comportement abusif envers le personnel ou d'autres joueurs ;
• Détection de pratiques de bonus-abuse ou d'arbitrage ;
• Demande expresse du Joueur dans le cadre d'une auto-exclusion.

4.4. Compte inactif

Un Compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion ni transaction. Des frais d'inactivité de 5 € par mois peuvent être prélevés sur le Solde réel résiduel, dans la limite du solde disponible. Le Joueur sera notifié par e-mail avant l'application de ces frais. Il peut réactiver son Compte à tout moment en se reconnectant et en contactant le support.

4.5. Fermeture volontaire

Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en adressant une demande écrite à notre service d'assistance client. Avant la fermeture, tout Solde réel positif sera remboursé selon les modalités de retrait en vigueur, sous réserve de la validation KYC. Les Soldes bonus non acquis seront automatiquement annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Devise officielle

Tous les dépôts, retraits et soldes sont libellés en euros (€). Des conversions de devises peuvent s'appliquer en fonction de votre mode de paiement et seront à la charge du Joueur.

5.2. Méthodes de paiement acceptées

HolyLuck accepte les modes de paiement suivants, adaptés au marché français :

La disponibilité des méthodes de paiement peut varier en fonction de votre localisation géographique et des contraintes techniques ou réglementaires. HolyLuck se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis.

5.3. Limites de dépôt

• Dépôt minimum : 10 €
• Dépôt maximum par transaction : 5 000 €
• Dépôt maximum journalier : 10 000 €

Des limites personnalisées peuvent être définies par le Joueur dans la section « Limites » de son Compte, dans une démarche de Jeu Responsable. Consultez notre page Jeu Responsable pour en savoir plus.

5.4. Conditions et délais de retrait

• Retrait minimum : 20 €
• Retrait maximum par semaine : 5 000 €
• Retrait maximum par mois : 15 000 €

Toute demande de retrait est soumise à une période de vérification interne pouvant aller jusqu'à 72 heures ouvrées. Durant cette période, HolyLuck peut procéder à des contrôles KYC complémentaires. La Plateforme se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires avant d'autoriser tout retrait, notamment pour les sommes dépassant 2 000 €.

5.5. Principe de restitution au même moyen de paiement

Par mesure de sécurité et conformément aux bonnes pratiques en matière de lutte contre le blanchiment, les retraits sont en priorité effectués vers le même mode de paiement que celui utilisé pour le dépôt. Si ce mode ne permet pas les retraits, un mode alternatif sera proposé après vérification complémentaire.

5.6. Fonds non utilisés et remboursements

Les fonds déposés en Solde réel, non associés à un Solde bonus actif, peuvent être retirés à tout moment sous réserve de la validation KYC. Aucune commission de retrait n'est prélevée par HolyLuck, toutefois des frais bancaires ou de prestataire peuvent s'appliquer du côté du Joueur.

6. Bonus et Promotions

6.1. Offres promotionnelles générales

HolyLuck propose régulièrement des bonus et promotions à ses joueurs enregistrés. Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques publiées avec chaque promotion. En réclamant un bonus, le Joueur accepte expressément les conditions associées. En cas de contradiction entre les conditions générales d'une promotion et les présents T&C, les présents T&C prévalent sauf disposition contraire explicite.

6.2. Conditions de mise (Wager)

Sauf indication contraire dans l'offre spécifique, les conditions de mise standard suivantes s'appliquent :

• Les bonus de dépôt sont soumis à une mise requise de × 35 (bonus + dépôt) ;
• Les tours gratuits génèrent des gains soumis à une mise de × 40 ;
• Le cashback est crédité sans condition de mise, sauf mention contraire ;
• La mise maximale autorisée avec un Solde bonus actif est de 5 € par tour/main.

6.3. Contribution des jeux au wager

6.4. Durée de validité des bonus

• Bonus de bienvenue : 30 jours à compter de l'attribution pour remplir les conditions de mise ;
• Tours gratuits : 7 jours à compter de l'attribution ;
• Promotions récurrentes : durée précisée dans chaque offre ;
• Tout bonus non utilisé dans les délais impartis sera automatiquement annulé.

6.5. Gains maximaux issus des bonus

Sauf indication contraire, le gain maximal pouvant être converti en fonds retirables depuis un Solde bonus est plafonné à 5 fois (×5) le montant du bonus initial ou à 500 €, selon le montant le moins élevé.

6.6. Abus de bonus (Bonus Abuse)

Toute utilisation abusive des offres promotionnelles — incluant sans s'y limiter la couverture de paris (bonus hunting), l'exploitation systématique de stratégies à faible risque, la création de comptes multiples pour cumuler les bonus ou la coordination entre joueurs — constitue une violation grave des présents T&C. En cas d'abus avéré, HolyLuck se réserve le droit d'annuler les bonus et les gains associés, et de fermer le Compte du Joueur.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de Résultats Aléatoires (GRJ / RNG)

L'intégrité de tous les jeux proposés sur la Plateforme est assurée par l'utilisation de Générateurs de Résultats Aléatoires (GRJ) certifiés par des laboratoires de test indépendants et accrédités. Ces systèmes garantissent que chaque résultat de jeu est totalement aléatoire, imprévisible et indépendant des résultats précédents.

7.2. Dysfonctionnements techniques

En cas de dysfonctionnement technique (interruption de connexion, panne de serveur, bug logiciel) survenant au cours d'une partie, les règles suivantes s'appliquent :

• Si le jeu ne peut être déterminé avec certitude, la mise initiale sera remboursée dans le Solde réel du Joueur ;
• Aucun gain obtenu à la suite d'un dysfonctionnement avéré du système ne sera honoré ;
• HolyLuck s'engage à traiter tout signalement de dysfonctionnement dans les meilleurs délais et à informer le Joueur de la résolution ;
• L'historique des transactions fait foi en cas de litige relatif à un dysfonctionnement.

7.3. Utilisation de bots et logiciels automatisés

L'utilisation de tout logiciel automatisé, robot (bot), script, programme d'intelligence artificielle ou tout autre outil visant à automatiser le jeu, manipuler les résultats ou obtenir un avantage déloyal est formellement interdite. HolyLuck dispose de systèmes de détection actifs. En cas de violation constatée, le Compte sera immédiatement suspendu et les gains annulés.

7.4. Collusion et manipulation

Toute forme de collusion entre joueurs, de manipulation des résultats ou d'exploitation d'une faille connue dans les logiciels de jeu constitue une fraude grave. HolyLuck collabore avec ses fournisseurs de jeux et les prestataires de détection de fraude pour identifier et sanctionner ces comportements.

7.5. Responsabilité relative aux jeux de fournisseurs tiers

Certains jeux proposés sur la Plateforme sont développés et opérés par des fournisseurs tiers (studios de jeux partenaires). HolyLuck n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou défaillances propres aux logiciels de ces fournisseurs. Les conditions spécifiques de chaque fournisseur peuvent s'appliquer en complément des présents T&C.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

HolyLuck organise régulièrement des tournois de machines à sous, de jeux de table ou d'autres formats compétitifs. La participation est ouverte à tout Joueur disposant d'un Compte actif et vérifié, sauf restriction spécifique mentionnée dans les règles du tournoi. Chaque tournoi est régi par un règlement particulier publié sur la page de l'événement.

8.2. Classement et attribution des prix

Le classement est calculé selon les critères définis dans les règles du tournoi (montant des gains nets, nombre de tours joués, mise maximale, etc.). En cas d'égalité entre deux participants, le Joueur ayant atteint le score en premier (selon l'horodatage serveur) sera classé en premier. Les prix sont attribués dans les 72 heures suivant la fin du tournoi et crédités directement sur le Solde réel ou bonus du gagnant selon les spécifications.

8.3. Loteries et tirages au sort

Les loteries organisées par HolyLuck sont régies par des règles spécifiques publiées pour chaque tirage. Les billets de loterie ne sont pas remboursables. Le tirage est effectué de manière aléatoire et certifiée. Les gains de loterie sont soumis aux conditions de retrait standard sauf indication contraire.

8.4. Disqualification

HolyLuck se réserve le droit de disqualifier tout Joueur d'un tournoi ou d'une loterie en cas de : violation des T&C, comportement abusif, utilisation de logiciels non autorisés ou tentative de manipulation du classement. Aucune compensation ne sera accordée en cas de disqualification justifiée.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les logotypes, marques, graphismes, textes, interfaces, codes sources, bases de données, sons, animations et tout contenu multimédia — est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

9.2. Licence d'utilisation limitée

HolyLuck accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'utiliser ses Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de copie, de modification, de distribution, de vente ou d'exploitation commerciale des contenus.

9.3. Contenu généré par l'utilisateur

Si la Plateforme permet aux Joueurs de soumettre des avis, commentaires ou tout autre contenu, le Joueur cède à HolyLuck une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire et publier ce contenu sur ses supports de communication, sans obligation de rémunération.

9.4. Signalement de violations

Toute violation constatée des droits de propriété intellectuelle de HolyLuck doit être signalée à notre service d'assistance client.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa continuité de service, son adéquation à un usage particulier, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des informations affichées.

10.2. Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de HolyLuck envers un Joueur pour tout préjudice direct découlant de l'utilisation des Services sera limitée au montant des fonds déposés par ce Joueur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du préjudice.

10.3. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects

HolyLuck ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages suivants :

• Perte de gains ou de profits ;
• Perte de données ;
• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs ;
• Préjudice moral ;
• Interruption d'activité résultant de pannes de la Plateforme.

10.4. Force majeure

HolyLuck ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales, conflits armés ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

10.5. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de ses décisions de jeu, de la gestion de son budget de divertissement et du respect de la législation applicable dans son pays de résidence. Il lui appartient de s'assurer que l'accès aux services de jeu en ligne est légal dans sa juridiction.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure interne de traitement des réclamations

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service support de HolyLuck par e-mail à notre service d'assistance client, en indiquant :

• Son nom d'utilisateur et l'adresse e-mail associée au Compte ;
• Une description claire et détaillée du problème rencontré ;
• Tout élément probant (captures d'écran, référence de transaction, horodatage).

HolyLuck s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 48 heures ouvrées et à fournir une réponse définitive dans un délai de 14 jours calendaires.

11.2. Escalade et médiation

Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée par le service interne, il peut soumettre son litige à un service de médiation indépendant reconnu dans le secteur iGaming. HolyLuck s'engage à coopérer de bonne foi avec tout médiateur mandaté par le Joueur.

11.3. Droit applicable et juridiction

Les présents T&C sont régis et interprétés conformément aux principes généraux du droit applicables aux contrats électroniques. Tout litige non résolu à l'amiable pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable dans le pays de résidence du Joueur.

11.4. Délai de prescription des réclamations

Toute réclamation relative à une transaction ou à un résultat de jeu doit être soumise dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date de l'événement contesté. Passé ce délai, HolyLuck ne sera pas en mesure d'instruire la réclamation.

12. Santé et Sécurité

12.1. Avertissements généraux

HolyLuck reconnaît que les jeux d'argent en ligne peuvent présenter des risques pour certaines personnes. La Plateforme s'engage à promouvoir un environnement de jeu sûr et responsable. Les Services sont destinés à être un divertissement et ne doivent en aucun cas être considérés comme une source de revenus ou un moyen de résoudre des difficultés financières.

12.2. Accès aux mineurs

Il est de la responsabilité de chaque adulte de s'assurer que les mineurs présents à son domicile ne peuvent pas accéder à la Plateforme. Des logiciels de contrôle parental sont disponibles pour aider les parents et tuteurs dans cette démarche. HolyLuck recommande notamment l'utilisation des outils mis à disposition par des organismes reconnus tels que Cybermalveillance.gouv.fr ou des logiciels de filtrage de contenu.

12.3. Organisations d'aide au jeu problématique

Si vous pensez que vous ou l'un de vos proches êtes confronté à des problèmes liés aux jeux d'argent, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations suivantes, disponibles gratuitement :

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement de HolyLuck

HolyLuck considère le jeu responsable comme un pilier fondamental de son activité. La Plateforme met en œuvre une politique proactive visant à détecter les comportements à risque et à fournir aux joueurs les outils nécessaires pour garder le contrôle de leur pratique de jeu.

13.2. Outils disponibles

Les Joueurs peuvent accéder aux outils de jeu responsable suivants directement depuis leur Compte :

• Limites de dépôt — journalières, hebdomadaires et mensuelles ;
• Limites de perte — plafonds de pertes sur une période définie ;
• Limites de mise — montant maximal par tour ou par session ;
• Limites de temps de jeu — durée maximale de session ;
• Auto-exclusion temporaire — de 24 heures à 6 mois ;
• Auto-exclusion permanente — fermeture définitive du Compte ;
• Réalité check — rappels automatiques de la durée de jeu.

13.3. Politique complète de Jeu Responsable

Pour des informations complètes sur notre politique de jeu responsable, les ressources d'aide disponibles et les procédures d'auto-exclusion, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présents T&C, ainsi que la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre HolyLuck et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Ils remplacent tous accords, déclarations et engagements antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présents T&C est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour HolyLuck de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présents T&C ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour être valide.

14.4. Cession des droits

Le Joueur ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations découlant des présents T&C à un tiers sans l'accord préalable écrit de HolyLuck. HolyLuck se réserve le droit de céder ses droits et obligations à toute entité liée ou dans le cadre d'une restructuration commerciale, sans que cela ne modifie les droits du Joueur.

14.5. Notifications et communications

Toutes les communications officielles entre HolyLuck et le Joueur se feront par e-mail. Le Joueur s'engage à maintenir une adresse e-mail valide et active sur son Compte. Les notifications envoyées à la dernière adresse e-mail enregistrée seront réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi.

• Support général : notre service d'assistance client
• Protection des données / DPO : notre service d'assistance client

14.6. Traitement des données personnelles

HolyLuck traite les données personnelles des Joueurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour toute information relative au traitement de vos données, à vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) ou pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à notre service d'assistance client.

14.7. Anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)

HolyLuck applique des procédures strictes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux standards internationaux. La Plateforme se réserve le droit de bloquer, geler ou restituer les fonds aux autorités compétentes si une activité suspecte est détectée. Toute tentative d'utilisation de la Plateforme à des fins illicites sera signalée aux autorités sans délai.

14.8. Mises à jour et archivage

Les versions antérieures des présents T&C sont archivées et disponibles sur demande adressée à notre service d'assistance client. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.